Questions / Réponses

Q?

Quel est l’avantage d’acheter un logement neuf ?

A.

Acheter un logement neuf c’est la garantie d’acquérir un logement prêt à vivre et qui respecte les normes en vigueur ( Thermique, Acoustique, règlementation handicapée), dont la conception est adaptée au mode de vie actuel. Cela présente également un certain nombre d’avantages financiers tels que des frais de notaire réduits (moins de 3%), l’exonération de la taxe foncière, suivant les communes, pendant deux ans, des économies d’énergie possible dans le cadre de le règlementation thermique RT 2012, ainsi que la possibilité de payer moins d’impôts par le biais de dispositifs de défiscalisation. Exemple :  loi Pinel (Dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2017) qui permet jusqu’à 63 000 euros d’économie d’impôts sur 12 ans avec la possibilité de louer à ses ascendants ou à ses descendants). Cela peut être également l’occasion de réorganiser son patrimoine immobilier afin de minimiser les droits de succession.

Q?

Qui est le maître d’ouvrage ?

A.

Le Maître d’ouvrage est le promoteur immobilier (par opposition au Maître d’œuvre qui est l’architecte). Il réalise un projet immobilier sur un terrain acheté au préalable, finance le projet, et réalise les travaux dans le cadre des réglementations en vigueur.

Q?

Qu’est-ce qu’un plan de masse ?

A.

Le plan de masse permet de visualiser l’ensemble de ou des constructions réalisées pour l’élaboration d’un projet. Il définit les zones construites, les limites de propriété et les prospects, apporte des informations sur la topographie du terrain , les végétaux à conserver ou à planter, ainsi que les raccordements aux réseaux. Il est coté, accompagné d’une échelle, et précise l’orientation des constructions (par rapport aux points cardinaux).

Q?

Qu’est-ce qu’un contrat de réservation ?

A.

Lorsque l’acquéreur souhaite réserver un appartement au promoteur, il est établit un contrat de réservation entre le promoteur et l’acquéreur qui détermine d’ores et déjà les conditions dans lesquelles la vente en VEFA se fera. Plus communément on dit que l’acquéreur achète « sur plan ».

Q?

Qu’appelle t-on VEFA ?

A.

Il s’agit en réalité d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement. Cet acte implique que l’acquéreur devient propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction. L’acquéreur devient pleinement propriétaire du logement à la remise des clefs après s’être acquitté de la totalité du montant de la vente. La vente en l’état futur d’achèvement est règlementée par le Code de Construction et de l’Urbanisme.

Q?

Quelles sont les garanties proposées dans le cadre d’un achat en VEFA ?

A.

  1. L’assurance Dommage Ouvrage souscrite par le promoteur permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans attendre qu’intervienne une décision de justice. L’assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables. Elle couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.
  2. La garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur de réparer tous les désordres (vices cachés et défaut de conformité) signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux.
  3. Après réception et ce pendant 2 ans, la garantie de bon fonctionnement impose aux entrepreneurs de réparer ou remplacer, tout élément d’équipement qui présente un défaut de fonctionnement.
  4. La garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans. Elle concerne les vices ou les dommages de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou qui le rendent inhabitable ou impropre à sa destination.

Q?

Est-il possible de choisir des prestations personnalisées ?

A.

La plupart des promoteurs offrent la possibilité de choisir certaines prestations personnalisées; elles sont néanmoins limitées et restent dans le cadre du plan proposé par le promoteur.

Ma philosophie est différente, vous l’avez bien compris. Je vous propose, des nos premiers RDV de réaliser votre logement en fonction de vos besoins. Le plan établit prendra en compte vos attentes en terme d’organisation spatiale. Il ne sera donc pas nécessaire de faire des travaux relatifs au cloisonnement de votre logement. Pour ce qui est des prestations, elles sont définies dans la notice de vente, et sont modifiables suivant les programmes immobiliers. Les choix d’options se font au moment de la réservation de votre logement auprès de votre conseiller. Si vous souhaitez faire intervenir des entreprises à titre personnel (exemple: un cuisiniste), vous devrez le faire intervenir après la livraison. En effet, pour des raisons de sécurité et d’assurance aucune entreprise n’est autorisée à intervenir sur le chantier avant la livraison.

Q?

Puis-je visiter mon logement en cours de travaux ?

A.

Nous organisons pour vous, une visite de votre logement en cours de travaux. Cette visite est encadrée par votre conseiller et par une personne du chantier. Elle vous permet de voir votre appartement, de vérifier l’état d’avancement, et de prendre d’éventuelles mesures pour vos aménagements intérieurs. Pour des raisons de sécurité et d’assurance l’accès du chantier est interdit à toute personne en dehors de ces visites.

Q?

Comment se passe la livraison de mon logement ?

A.

Nous vous confirmerons votre date de livraison environ 3 mois avant la date prévisionnelle indiquée dans votre contrat de réservation. Cela vous permettra de prendre vos dispositions pour organiser votre déménagement, donner votre préavis si vous êtes locataire (nous vous conseillons de prendre une marge d’une durée d’une vingtaine de jours par rapport à la date indicative qui vous est donnée) et effectuer vos démarches administratives. Le rendez-vous de livraison vous précisant le jour et l’heure de la remise des clefs, vous sera notifié par courrier recommandé AR, environ 1 mois avant. Lors de ce rendez-vous nous effectuerons ensemble un état des lieux au cours duquel vous constaterez les éventuelles réserves. Vous disposerez ensuite d’un mois pour nous signaler par courrier RAR les éventuels désordres apparents que vous n’auriez pas vu lors de la livraison.
Votre appartement devra être assuré pour la remise des clefs.